Mentions légales

1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Nom : FEGE Laurent

Adresse : 256B chemain de bois vieux

Code postal : 26400

Ville : EURRE

Tél. : 0681709745

N° SIRET : 513 400 804 00011

1.2. Activité

Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés :
Non renseigné

N° TVA intracommunautaire : Non renseigné

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.naturopathie-concept.com

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : FEGE Laurent

Email : [EMAIL]

Tél. : 0681709745

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : [VILLE DU TRIBUNAL DE COMPÉTENCE EN CAS DE LITIGE]

1.5. Agence / Webmaster

Entreprise : Grapstor SAS

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Email : contact@simplebo.fr

Tél. : 01 84 17 49 76

1.6. Hébergement

Entreprise : Simplébo

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Tél. : 01 84 17 49 76

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.naturopathe-concept.com

FEGE Laurent s’efforce de fournir sur le site les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. FEGE Laurent n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3. Accessibilité

Le site www.naturopathie-concept.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, FEGE Laurent s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, FEGE Laurent ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

FEGE Laurent est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site www.naturopathe-en-diois.simplebo.net, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FEGE Laurent. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies

5.1. Liens hypertexte

Le site www.naturopathe-concept.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. FEGE Laurent ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. FEGE Laurent ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent.

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5.2. Cookies

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Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

5.3. Les cookies tiers

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

6.1. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : FEGE Laurent. www.naturopathe-concept.com est représenté par FEGE Laurent, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.naturopathie-concept.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.naturopathe-en-diois.simplebo.net traite des Données Personnelles, www.naturopathe-en-diois.simplebo.net prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.naturopathe-en-diois.simplebo.net les traite.

6.2. Finalité des données collectées

www.naturopathe-concept.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la connexion à l'espace privée par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site
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pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
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www.naturopathie-concept.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

6.3. Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont www.naturopathe-en-diois.simplebo.net
traite vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.

Lorsque vous vous abonnez aux lettres d'informations, www.naturopathe-en-diois.simplebo.net
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7- Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). www.naturopathe-en-diois.simplebo.net ne peut pas être tenu responsable des lacunes, erreurs ou dysfonctionnement engendrés.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. Par conséquent, FEGE Laurent ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de FEGE Laurent.

8- Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616- du code de la consommation, je propose un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :

https///cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant :

CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION

27 avenue de la libération

42400 SAINT-CHAMOND

9- RGPD

Afin d’assurer votre suivi naturopathique et de vous garantir un accompagnement le plus adapté à votre situation, votre naturopathe est amené à recueillir et à conserver dans un dossier des informations personnelles (coordonnées, antécédents médicaux, traitements en cours, situation personnelle et professionnelle, suivis thérapeutiques).

Ce dossier confidentiel permet la continuité de votre accompagnement et son adéquation à vos besoins et demandes. Il est conservé jusqu'a l'arrêt de son activitée et à compter de la date de votre dernier rendez-vous.

Seuls ont accès aux informations figurant dans votre dossier :

- votre naturopathe

- et, dans une certaine mesure, et au regard de la nature des missions qu’il exerce, son personnel si il en a.

Avec votre consentement, votre naturopathe pourra transmettre à des professionnels de santé ou à des thérapeutes qui vous suivent des informations concernant votre état de santé ou vos conseils naturopathiques pour un accompagnement pluridisciplinaire. Vous pouvez accéder aux informations figurant dans votre dossier.

Vous disposez aussi, et sous certaines conditions, de droits de rectification et d’effacement de ces informations ou du droit de vous opposer ou de limiter leur utilisation. Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser directement à votre naturopathe. En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.

A propos des mentions légales :

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